Mentions légales / CGU

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Dernières modifications le 10/04/2017

Claire Méquignon se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Claire Méquignon conseille à l’utilisateur de consulter régulièrement les Mentions légales et Conditions d’Utilisation disponibles sur le site www.cmcr-redaction.com.

Mentions légales
1 – Editeur

Nom : Claire Méquignon

SIRET 53207555300018

Auto-entrepreneur dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en application de l’article L/123-1-1 du Code du commerce .    

Siège sociale : 6 rue du Maréchal Leclerc 62190 Lillers    

Adresse pour les correspondances / Domicile : 12 Vallon du Bouquet 83440 Fayence 

Email de contact :  claire@cmcr-redaction.com

Numéro de téléphone de contact :  06 81 99 92 71

Directeur de publication : Claire Méquignon

 

2 – Hébergement​
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3 – Propriété Intellectuelle​

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Conditions Générales d’Utilisation 

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5 – Droit applicable

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  • porte atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l’image d’un tiers ;
  • est dénigrant, diffamatoire, porte atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
  • présente un caractère pornographique ou pédophile ;
  • porte atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
  • permet à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
  • porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
  • incite à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • incite à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
  • incite à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
  • conseille une pratique douteuse ou frauduleuse ;
  • comprend des liens hypertextes ou fait la publicité ou la promotion d’une société, d’une marque, d’un site, d’un blog ou d’un forum.

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7 – Accès 

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